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Note et rappel sur la loi des cookies

Dans le but d'encourager les responsables de sites internet à se mettre en conformité avec la loi concernant l'insertion de cookies sur les navigateurs, la CNIL a publié des guides de bonnes pratiques éclaircissant cette loi tout en proposant des solutions concrètes.
Auteur
Maxime Guernion
Manager SEO

Pour rappel, depuis le vote d’une directive européenne en 2009, et sa transposition en droit français en 2011, la loi française impose désormais aux responsables de sites d’informer les internautes et de recueillir leur consentement avant l’insertion de cookies sur leur navigateur.

Lorsqu’ils naviguent sur le web ou utilisent des applications mobiles, les utilisateurs sont de plus en plus suivis par différents acteurs (éditeurs de service, régies publicitaires, réseaux sociaux, etc.) qui analysent leur navigation, leurs déplacements et leurs habitudes de consultation ou de consommation, afin notamment de leur proposer des publicités ciblées ou des services personnalisés. Ce traçage est réalisé par l’intermédiaire de différentes technologies, dont la plus répandue est aujourd’hui celle des cookies.
Dossier CNIL

Avant de déposer ou lire un cookie, les éditeurs de sites ou d’applications doivent désormais :

Les cookies concernés par cette loi sont majoritairement ceux liés à la publicité (retargeting, publicité comportementale, etc), aux réseaux sociaux (boutons de partage notamment) ainsi que certains cookies de mesure d’audience.

Cependant, certains cookies sont dispensés du recueil de ce consentement comme ceux liés au fonctionnement du site (panier, authentification, session) ainsi que certains cookies de statistiques, quand ceux-ci produisent des statistiques anonymes et non recoupées avec d’autres traitements.

Du fait que peu de sites concernés par cette loi sont actuellement en conformité, la CNIL a publié une liste de recommandations et d’informations : « Sites web, cookies et autres traceurs » et Cookies & traceurs : que dit la loi« .

[*] : DataCrunch, entité du Groupe Fullsix, a développé une solution et un accompagnement adaptés à la mise en place de ce type de consentement. Nous contacter pour plus d’informations.

Newsletter Janvier 2014