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Contenus Web : guide sur les éléments de loi

En SEO, la création de contenu texte est un des premiers leviers de croissance. Comment publier des contenus conformes à la loi ? Que faire si un concurrent copie vos contenus ?
Auteur
Lucas Salome
Consultant Search Intelligence

Quels que soient vos objectifs SEO, ainsi que la nature de votre site, il est indispensable de créer des contenus éditoriaux de qualité (fiches produits, articles de blog, FAQ, avis), ou multimédia, afin d’apporter à vos visiteurs des informations pertinentes, tout en favorisant votre référencement. Quelles sont les règles légales pour la création et la publication de ces contenus ? Que faire si un concurrent copie vos contenus, ou s’en inspire ? Comment réagir face à une éventuelle diffamation via des commentaires ?

Droit d’auteur et responsabilité des contenus : que dit la loi ?

Les responsabilités liées aux contenus

Sur internet, tout comme sur d’autres média (livres, radio, cinéma, télé…), l’ensemble des productions disponibles est régie par le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) (article L 111-1 spécifiant les droit d’auteur).

Contrairement à de nombreuses idées reçues, il n’est pas nécessaire qu’il y ait une quelconque mention de copyright (il est donc facultatif) pour protéger les textes, photos, vidéos ou créations graphiques : il s’agit d’une référence anglo-saxonne n’ayant aucune valeur en France où le droit d’auteur est systématique. A ce titre, il est donc impossible d’importer une image sur un blog sans autorisation, de copier-coller un paragraphe de texte, dès lors que cela dépasse le strict cadre privé.

Au-delà du simple copier-coller, deux autres problématiques légales peuvent apparaître lors de la création ou publication d’un contenu :

Il est donc important de souligner la responsabilité de l’ensemble des acteurs dans la création de contenus : auteur, éditeur, hébergeur.

Le cas du plagiat

Le plagiat représente une problématique de plus en plus fréquente, de par un accès facilité à l’information. N’ayant aucune définition juridique (en droit français), il s’agit d’une appropriation du travail d’autrui dissimulant volontairement ou non l’origine de l’œuvre retravaillée – qu’il s’agisse de la simple idée, ou de sa forme.

Le cas du plagiat, lorsqu’il dépasse largement la simple inspiration d’idée ou reproduit un élément caractéristique de la personnalité de son auteur et de l’œuvre originale, est condamné en droit français par le délit de contrefaçon (ou crime dans certains cas de tromperie volontaire, manifeste avec volonté de nuire) (article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle).

La diffamation et le dénigrement commercial

Dans le cas de la diffamation, il s’agit d’une attaque via un contenu (texte la plupart du temps) sur une personne ou une société, dont la proportionnalité s’apparente à l’injure et « porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne ou d’un corps » (au sens d’entreprise) – article 29 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Le dénigrement commercial s’associe à la diffamation, au sens où il porte atteinte à ses produits ou ses services, et non pas directement à la société en elle-même, mais ne peut être perpétré que par un concurrent ou un salarié. Une différence majeure entre ces deux délits provient également du délai de prescription, qui est de 3 mois pour la diffamation, tandis qu’il s’étend à 5 ans pour le dénigrement commercial car constitutif d’un délit de concurrence déloyale (associé à la responsabilité délictuelle, articles 1382 et 1383 du code civil).

Dans les deux cas, le caractère public influe également sur la qualification des faits, l’atteinte étant réduite selon la portée. Il est également important de souligner que la diffamation envers une personne a été reconnue par la jurisprudence (Cass. Crim., 8 avril 2014) comme un motif valable de poursuite pour propos diffamants.

Exemption : le cas de l’usage privé & du fait d’actualité

En France, il existe plusieurs exceptions au droit d’auteur (article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle), qui concerne l’utilisation dans un cadre privé, mais également la citation ou la parodie.

L’utilisation dans un cadre privé permet l’utilisation libre d’œuvres en dehors de toute volonté de publication, ou d’utilisation commerciale. Il est ainsi inutile de demander l’autorisation d’un auteur si vous souhaitez imprimer un article de presse pour le montrer à vos amis.

De surcroit, de nombreuses exceptions au droit d’auteur sont permises (liste non exhaustive) :

 

Une dernière exception, plus large, provient du fait d’actualité, et mélange ainsi droit d’auteur et droit à la vie privée (ou droit à l’image) selon l’information diffusée (article L122-5 CPI).

Aller plus loin : droits constitutifs du droit d’auteur

La création d’un auteur lui attribue en réalité deux droits, l’un moral (concernant sa diffusion et son utilisation), l’autre patrimonial (vente des droits de son œuvre – temporairement ou définitivement).

Ces deux définitions comportent des spécificités françaises, non applicables à l’étranger :

Editeurs, hébergeurs, auteurs : quelles différences ?

Le cas de l’éditeur d’un site web

En tant qu’éditeur ou créateur d’un site web, votre principale obligation provient des mentions légales : la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 de confiance dans l’économie numérique (LCEN) demande à chaque éditeur de faciliter son identification, notamment à but de rectification ou de retrait de contenus litigieux.

Si vous êtes l’unique éditeur d’un site (en tant que particulier) votre anonymat peut être protégé car il n’est pas nécessaire de faire figurer ces informations. En revanche, il est impératif de communiquer ces informations à votre hébergeur : malgré l’anonymat, votre responsabilité pénale persiste et l’hébergeur se devra de communiquer ces informations en cas de poursuites.

Si vous êtes une personne morale ou un professionnel, l’anonymat n’est pas possible et devront figurer de nombreuses mentions légales : raison sociale, forme juridique, adresse du siège social, capital social, adresse email & numéro de téléphone, numéro d’enregistrement (RCS, RM), responsable de la publication…

Au final, la principale responsabilité de l’éditeur d’un site internet provient de sa position : il est considéré comme dirigeant la publication de l’ensemble des contenus et en est donc directement responsable. Il existe des cas particuliers pour les contenus hébergés sur votre site mais dont vous n’êtes pas l’auteur (voir ci-dessous).

Néanmoins, si vous êtes contacté suite à une demande de retrait d’un contenu supposé illicite et qu’il s’agit d’un contenu tiers, la prise de connaissance du dit contenu vous en transfère la responsabilité civile et pénale – à égalité avec l’auteur.

Le cas de l’hébergeur

En France, « L’hébergeur est celui qui assure, à titre gratuit ou payant, le stockage de tout contenu (un blog, une vidéo…) pour le mettre à disposition du public via internet. Il ne fait que fournir des moyens techniques et il ne choisit pas de mettre en ligne tel ou tel contenu. »

En France, plusieurs éléments de jurisprudence du Tribunal de Grande Instance de Paris (22 Juin 2007) et de la Cour de Cassation (14 Janvier 2010) ont par le passé requalifié certains hébergeurs (Tiscali, MySpace) faisant des contenus diffusés une activité lucrative (comme l’effectue également aujourd’hui Youtube pour les vidéos, TripAdvisor pour les avis, et ainsi de suite) en éditeurs.

Un arrêt contraire de la Cour de Cassation du 17 Février 2011 supprime cette incertitude, et replace les hébergeurs comme « l’intermédiaire informatique qui effectue des prestations purement techniques en vue de faciliter l’usage du site internet par le public ».

Désormais, la responsabilité d’un hébergeur ne pourra être retenue qu’en cas de faute suite à une demande de retrait d’un contenu illicite.

Le cas de l’auteur, et la responsabilité des contenus tiers

La responsabilité de l’auteur en cas de publication de contenus illicites est principalement retenue, sauf exceptions. La Loi de confiance dans l’économie numérique précise, pour les sites internet, la différence avec les organes de presse (article 29 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse).

Dans le cas d’un article publié directement sur un site, le directeur de la publication (voir statut éditeur) est le principal responsable (L.CEN, art. 6-I-1) si le contenu a été validé par ce dernier. Il n’est donc pas possible de s’affranchir de votre responsabilité si vous-même ou un employé créé un contenu à caractère injurieux ou diffamatoire, et que vous en avez autorisé la publication.

En revanche, dans le cas de contenus tiers publiés sans surveillance comme certains commentaires, la LCEN art. 6-I-2 et 6-I-3 précise que l’éditeur (et/ou le directeur de la publication) ne peut être reconnu responsable s’il n’avait pas connaissance de leur caractère illicite. En l’occurrence, une distinction est faite selon que vous appliquiez une modération à priori ou à postériori des commentaires : votre responsabilité sera engagée dans le premier cas, mais pas dans le second – le simple rôle d’hébergeur vous sera alors attribué.

En cas de litige, il vous appartiendra de contacter en premier l’éditeur d’un site afin d’identifier – si possible – l’auteur, et demander la suppression du contenu (voir ci-dessous), non sans avoir collecté des preuves, y compris par le biais d’un huissier.

Contenu SEO : les bonnes pratiques

Rédiger et publier des contenus conformes

Dans le cadre de votre activité, ou si vous faites appel à une agence de création de contenus, il est très important de publier des contenus uniques, rédigés dans leur intégralité et spécifiques à votre site.

A ce titre, si le contenu rédigé n’est pas uniquement lié à vos produits & services (publi-rédactionnel, article de blog par exemple), il sera naturel de trouver dans vos contenus des liens vers des sites externes, preuve du respect des sources par l’auteur.

Les liens hypertextes ? : un statut juridique en questionnement

Couverts par l’article 1er de la LCEN, les liens hypertextes s’expriment comme la manifestation de la « liberté de lier », et sont aujourd’hui largement répandus et n’engagent que très rarement la responsabilité de leurs auteurs, éditeurs et hébergeurs.

Dans le cadre de la loi Lemaire, un amendement fut déposé afin de remettre cette liberté en cause, obligeant auteurs, éditeurs, hébergeurs à demander la permission à l’auteur pour chaque lien hypertexte (sous couvert de ses droit moraux et patrimoniaux) et à vérifier la licéité du contenu lié. A l’heure de la rédaction de cet article, de nombreux travaux cherchent à remettre en cause le statut des liens hypertextes, sans aboutissement pour l’instant.

Ainsi, lors d’une opération de nettoyage de liens, il est possible de se voir opposer un refus de suppression de lien hypertexte de façon légitime. Il sera alors nécessaire de désavouer ces liens dans la Search Console.

Comment demander à supprimer un avis ou une page ?

La demande de suppression d’un contenu litigieux est différente selon la plateforme sur laquelle il est publié.

Il est conseillé d’effectuer votre demande sous la forme d’une notification de retrait à valeur légale (voir ci-dessous). Dans tous les cas, la responsabilité du directeur de la publication, de l’éditeur ou de l’auteur seront rapidement engagées

 

 

Dans le cas où votre demande serait restée sans réponse ou l’auteur ne serait pas identifiable, il est alors obligatoire de réaliser une première demande de retrait à l’hébergeur, en conformité avec toutes les mentions spécifiées à l’article 6-1-5 de la loi LCEN (date de la notification, identité complète du requérant, identité du destinataire, description des faits, motifs de retrait – factuels et légaux, ainsi que la justification d’une demande de retrait préalable à l’auteur ou l’éditeur, qu’il ait pu être contacté ou non). A ce titre, signaler un contenu litigieux directement via un bouton sur ces plateformes ne constitue pas une notification légale, à même d’engager la responsabilité de l’hébergeur en cas d’illicéité avérée.

Ce n’est qu’une fois cette première notification réalisée que la responsabilité de l’hébergeur est engagée, et qu’il vous sera possible de réaliser des poursuites pour obtenir le retrait des contenus visés par votre plainte.

Conclusion

En tant que professionnel, vous êtes soumis à de nombreuses obligations, que ce soit sur votre site web avec votre propre contenu ou celui d’internautes, ainsi que sur un site tiers. Vous êtes ainsi responsable de la quasi-totalité des contenus produits sur votre site, et il est important d’en vérifier régulièrement la légalité (contenus uniques, citation des sources).

En contrepartie, vous bénéficiez également de droits comme la suppression de contenu copiés ou d’avis diffamatoires, pour peu que vous en fassiez la demande selon la procédure.

Newsletter Avril 2017